Conditions générales de services et d’utilisation
du site internet
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applicables à compter du 31/08/2017.

ARTICLE 1.MENTIONS LEGALES
.1.1.Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.cl-associes.com, édité par C&L associés, SARL, capital social : 100000 €, RCS de Nanterre : 821 692 233, siège social : 88 ter avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, France, téléphone : +33 6 50 56 01 09, email : jean.laherrere@cl-associes.com, n° de TVA intracommunautaire : FR 94 821692233, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Jean Laherrere.

1.2.Hébergeur
Le Site est hébergé par o2switch, siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone : +33 4 44 44 60 40.

ARTICLE 2.PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1.Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de cl-associes.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

2.2.Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de cl-associes.com à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 3.CAPTCHA
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ARTICLE 4.Cookies
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5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-6159).

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : C&L Associes. https://www.cl-associes.comest représenté par Jean Laherrere, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.cl-associes.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.cl-associes.com traite des Données Personnelles, https://www.cl-associes.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.cl-associes.com les traite.

  5.2 Finalité des données collectées  

https://www.cl-associes.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  •  
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  •  
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  •  
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.cl-associes.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.cl-associes.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

  5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition  

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cl-associes.com disposent des droits suivants :

 
  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •  
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •  
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.cl-associes.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
  •  

Dès que https://www.cl-associes.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.cl-associes.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.cl-associes.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.cl-associes.com par écrit à l’adresse suivante :

  C&L Associes – DPO, C&L Associes
1 Rue Alexander Fleming 17000 La Rochelle.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.cl-associes.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.cl-associes.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.cl-associes.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

  5.4 Non-communication des données personnelles

https://www.cl-associes.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.cl-associes.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.cl-associes.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.cl-associes.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.cl-associes.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.cl-associes.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.cl-associes.com sont principalement les agents de notre service client.

5.5. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.cl-associes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.cl-associes.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.cl-associes.com.

5.6 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles , https://www.cl-associes.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.cl-associes.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  5.7. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.cl-associes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.cl-associes.com. Cependant, https://www.cl-associes.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 6.STIPULATIONS FINALES
6.1.Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

6.2.Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par cl-associes.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

6.3.Litiges
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

6.4.Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5.Non-renonciation
L'absence d'exercice par cl-associes.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6.Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.