Conditions générales de services et d’utilisation
du site internet
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applicables à compter du 31/08/2017.

ARTICLE 1.MENTIONS LEGALES
.1.1.Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.cl-associes.com, édité par C&L associés, SARL, capital social : 100000 €, RCS de Nanterre : 821 692 233, siège social : 88 ter avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, France, téléphone : +33674010121, email : sebastien.chamot@cl-associes.com, n° de TVA intracommunautaire : FR 94 821692233, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Sébastien CHAMOT.

1.2.Hébergeur
Le Site est hébergé par o2switch, siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone : +33 4 44 44 60 40.

ARTICLE 2.PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1.Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de cl-associes.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

2.2.Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de cl-associes.com à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 3.CAPTCHA
Nous utilsons Invisible reCAPTCHA sur notre site, et son utilisation est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.

ARTICLE 4.STIPULATIONS FINALES
4.1.Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

4.2.Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par cl-associes.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

4.3.Litiges
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

4.4.Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

4.5.Non-renonciation
L'absence d'exercice par cl-associes.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

4.6.Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.